Exigences énergétiques

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La future réglementation thermique, la RT 2012, qui sera applicable pour les logements à partir de 2013, va imposer la construction de bâtiments basse consommation.

Une construction BBC doit avoir une consommation inférieure à 50 kWhep/m²/an. Les usages pris en compte sont le chauffage, la climatisation, l’eau chaude, la ventilation, les auxiliaires et l’éclairage.
De réels efforts doivent en effet être menés pour parvenir à l’objectif européen des « 3×20 en 2020 », soit :

  • 20% de réduction des gaz à effet de serre par rapport à 1990 ;
  • 20% d’accroissement de la part des énergies renouvelables ;
  • 20% d’amélioration d’efficacité énergétique.

Notons également que le plan climat-énergie de la France a l’ambition de porter à 23% l’accroissement de la part des énergies renouvelables d’ici 2020 et à 59% à l’horizon 2050.

Rappel des exigences du Grenelle de l’Environnement

Dès fin 2010, tous les bâtiments et équipements publics, ainsi que toutes les nouvelles constructions dans le secteur tertiaire (bureaux, commerces) devront être construits en basse consommation, c’est-à-dire ne pas consommer en moyenne plus de 50 kWhep/m²/an. Et à partir de fin 2012, tous les logements neufs devront eux aussi être des bâtiments basse consommation et en 2020 être des bâtiments à énergie positive (BEPOS).

Dans une maison ou un immeuble BBC, les énergies à privilégier sont le gaz naturel pour alimenter les chaudières à condensation, l’électricité pour monter en température la chaleur gratuite récupérée par une pompe à chaleur, le solaire pour préchauffer l’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage, ou encore produire de l’électricité verte, le bois sous forme de plaquettes ou granulés pour approvisionner automatiquement une chaudière ou un insert « flamme verte ».

Rappel aides financières pour les maisons BBC

L’obtention du label BBC-Effinergie, certifiant le niveau de performance énergétique atteint, donne droit à des aides à l’investissement ou des avantages :

  • réduction de la taxe foncière : les collectivités locales peuvent instituer une exonération de 50 ou 100% sur cinq ans de la taxe foncière
  • extension du COS : une municipalité peut instituer une autorisation de dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) de 20%
  • crédit d’impôt : les acquéreurs d’une résidence principale neuve BBC-Effinergie peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 40% pendant sept ans sur les intérêts d’emprunts
  • bonus pour le prêt à taux zéro : un bonus de 20 000 euros peut être accordé au prêt à taux zéro (PTZ) pour des primo-accédants acquéreurs d’une résidence principale BBC.

Le niveau BBC rénovation

Pour atteindre les niveaux HPE (<150 kWhep/m²/an) et BBC rénovation (<80kWhep/m²/an), modulés selon les régions, il est souvent nécessaire de mener une approche globale et de traiter la plupart des postes thermiques. Des travaux, non listés officiellement pour former les bouquets éligibles à l’Eco-PTZ, doivent parfois être programmés comme l’installation d’une VMC, l’isolation du plancher bas, le renforcement de l’étanchéité à l’air… des travaux néanmoins finançables pour l’éco-PTZ.

Exemples de travaux pour le niveau BBC rénovation

  • Remplacement de la chaudière existante par une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur, avec plancher chauffant basse température au rez-de-chaussée et radiateurs à l’étage, ou encore installation d’une chaudière bois.
  • Pose d’une ventilation double-flux avec récupérateur d’énergie.
  • Pose de 4m² de capteurs solaires en toiture raccordés
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